Remplacement des installations de production de chaleur selon le MoPEC

Selon le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) 2014, lors du remplacement d’une installation de production de chaleur dans un bâtiment d’habitation, la part d’énergies non renouvelables ne doit pas excéder 90% des besoins globaux pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Les 10 % restants doivent être couverts avec des énergies renouvelables ou des mesures de construction. Sont exemptés de ces exigences les bâtiments qui correspondent au moins à la classe D du Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) ou qui sont certifiés Minergie.

Lien de téléchargement