Dans les installations de chauffage et de climatisation, divers appareils, conduites, vannes et autres composants sont assemblés pour former un système global. Les fabricants des composants et machines électriques doivent appliquer la procédure d’évaluation de conformité et établir la documentation prescrite. Dans ce cadre, ils doivent rédiger une déclaration de conformité et la transmettre au mandant (pour les machines). La présente notice technique indique si et à quelles conditions le constructeur ou l’exploitant d’une installation de chauffage ou de climatisation non soumise à l’ordonnance sur les équipements sous pression doit lui aussi apporter la preuve de conformité du système global en fournissant le dossier technique requis et une déclaration de conformité.