Dans le cadre d’un contrat d’entreprise, l’entrepreneur s’oblige envers le maître à exécuter un ouvrage exempt de défauts. C’est lorsque l’ouvrage n’est pas conforme au contrat qu’il y a défauts et que les droits en découlant s’appliquent. La présente notice traite cinq questions à se poser pour évaluer si des prétentions de garantie issues du contrat d’entreprise peuvent être revendiquées. Elle explique également les différents droits en cas de défauts sur la base du code des obligations et de la norme SIA.