Le présent glossaire définit les principaux termes juridiques utilisés dans les contrats d’entreprise de la branche de la technique du bâtiment. Il vise à aider les entrepreneurs à mieux saisir la signification de ces termes dans le cadre de leurs offres et de leurs projets. Les différents termes sont regroupés par thème. Il est fait référence aux Termes associés dans les définitions. Les définitions reposent sur le code des obligations ainsi que sur la norme SIA 118, édition 2013. Il convient toutefois de noter que ces dispositions peuvent être modifiées par des clauses contractuelles individuelles. De plus, les termes juridiques doivent toujours être replacés dans le contexte du contrat. En cas de doute, nous recommandons de consulter le service juridique de suissetec ou un autre service de conseil juridique compétent.